Ressources du Registre pour les Batteries

Cette page contient des ressources conçues pour aider les inscrits à respecter leurs exigences réglementaires en vertu du Règlement sur les Batteries.

Documents du Registre

Les documents suivants du Registre sont disponibles :

  • Procédures du Registre : documents que les inscrits sont tenus de respecter pour se conformer.
  • Bulletins de conformité : documents qui contiennent de l’information sur certaines exigences réglementaires et la façon dont les inscrits peuvent les respecter.

Cliquez sur les en-têtes ci-dessous pour consulter les documents connexes du Registre.

  • Procédure d’enregistrement – Vérification
    • Annexe A – Détermination de la partie ontarienne des batteries fournies au Canada
    • Annexe B – Facteurs de conversion en poids des batteries
    • Annexe C – Vérification des données sur l’approvisionnement des piles et batteries et de l’équipement de TIT/AV