Cette page contient des ressources conçues pour aider les inscrits à respecter leurs exigences réglementaires en vertu du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS).
Documents du Registre
Les documents suivants du Registre sont disponibles :
- Procédures du Registre : documents que les inscrits sont tenus de respecter pour se conformer.
- Bulletins de conformité : documents qui contiennent de l’information sur certaines exigences réglementaires et la façon dont les inscrits peuvent les respecter.
- Lignes directrices en matière de conformité: documents qui aident à expliquer comment les lois et les règlements seront appliqués, sans avoir force de loi.
Cliquez sur les en-têtes ci-dessous pour consulter les documents connexes du Registre.